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Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Informations légales

Raison sociale : Arche Réalisations, EURL

SIREN : 530 736 008

Capital social : 15 000 euros

Siège social : 5 avenue de la Gloire, 31 500 Toulouse, France

Téléphone : 05 62 47 43 43

Email : contact@arche-realisations.com

Directeur de la publication : Le gérant de la société Arche Réalisations

2. Hébergement

Hébergeur : Netlify, Inc. - 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis - www.netlify.com

Nom de domaine : arche-realisations.com, enregistré auprès de LWS (Ligne Web Services) - 10, rue de Penthièvre, 75 008 Paris, France - www.lws.fr

3. Politique de confidentialité (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons de la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées.

Responsable du traitement

Arche Réalisations, EURL, dont le siège social est situé au 5 avenue de la Gloire, 31 500 Toulouse.

Données collectées

Le site peut collecter les données suivantes via le formulaire de contact :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Message libre (description du projet)

Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes de contact et vous proposer un rendez-vous commercial. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.

Base légale

Le traitement est fondé sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), que vous exprimez en validant le formulaire de contact.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, adressez un email à : contact@arche-realisations.com ou un courrier à : Arche Réalisations, 5 avenue de la Gloire, 31 500 Toulouse.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr

4. Cookies

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5. Propriété intellectuelle

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Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.